Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
    - Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil (2015-06-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement (2015-06-14-2999-01-01)