Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance

Section 1 : Définition des marchés publics (2016-04-01-2019-04-01)

Section 2 : Définition du concours (2016-04-01-2019-04-01)

Section 3 : Définition des acheteurs soumis à la présente ordonnance (2016-04-01-2019-04-01)

Section 4 : Définition des activités d'opérateur de réseaux (2016-04-01-2019-04-01)

Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires (2016-04-01-2019-04-01)