Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats

Section 1 : Dispositions relatives à la sous-traitance (2016-04-01-2019-04-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux sous-contrats dans les marchés publics de défense ou de sécurité (2016-04-01-2019-04-01)