Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        Section 2 : Dérogations
        Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique (2015-08-08-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire. (2008-05-01-2015-08-08)

Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire. (2015-08-08-2999-01-01)