LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Chapitre Ier : Simplification des procédures
- Code de l'environnementArt. L121-9
- Code de l'énergieArt. L323-3
- Code de l'énergieArt. L121-4
- Code de l'urbanismeArt. L146-4, Art. L146-6
- Code de l'urbanismeArt. L433-2
- Code de l'énergieArt. L111-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L111-86, Art. L111-89, Sct. Chapitre IV : La performance énergétique dans la commande publique, Art. L321-5, Art. L322-12
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L146-4-1
- Code de l'environnementArt. L553-1
- Code de l'environnementArt. L553-5
- Code de l'environnementArt. L553-2
- Code de l'urbanismeArt. L332-8
- Code général des collectivités territorialesArt. L2121-12
- Code de l'environnementArt. L514-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L553-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L514-6
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Performance environnementale de la commande publique, Art. L228-4
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014III. - L'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement est ratifiée.Art. 1, Art. 20
- ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014Art. 1
- Code minier (nouveau)Art. L124-6, Art. L153-2