Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises (2015-08-19-2999-01-01)

Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical (2015-08-19-2999-01-01)

Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises (2015-08-19-2999-01-01)

Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises (2015-08-19-2999-01-01)

Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel (2015-08-19-2999-01-01)