Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel

Chapitre Ier : Mise en place et attributions (2015-08-19-2017-12-22)

Chapitre II : Composition et élection (2015-08-19-2017-12-22)

Chapitre III : Fonctionnement (2015-08-19-2017-12-22)

Chapitre IV : Suppression (2015-08-19-2017-12-22)