Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans de préventifs de rétablissement

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2015-08-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement élaborés sur une base individuelle (2015-08-22-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement de groupe (2015-08-22-2999-01-01)