Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Servitude de passage transversale (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (2016-01-01-2999-01-01)