Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant (2015-02-11-2023-02-01)