Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (2015-02-11-2015-08-09)

Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (2015-08-09-2023-02-01)

Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques (2015-08-09-2023-02-01)