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Tuesday, March 17, 2026
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Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (2015-02-11-2015-08-09)
Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (2015-08-09-2023-02-01)
Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques (2015-08-09-2023-02-01)
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