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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
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