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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 2 : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique
Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 2 : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2015-02-11-2023-02-01)
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