Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi (2016-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi (2016-01-01-2999-01-01)