Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

Section 6 : Les sociétés de tiers-financement.

Sous-section 1 : Autorisation. (2015-11-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles de gestion. (2015-11-27-2999-01-01)