Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
    - Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Guyane
      - Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats

Section 3 : Remboursement de frais

Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 4 : Chèque service (2015-12-27-2999-01-01)