Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    - Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique
      - Chapitre VII : Conditions d'exercice des mandats

Section 2 : Droit à la formation

Sous-section 1 : Dispositions générales (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation (2016-07-01-2999-01-01)