Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE

Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droits (2015-12-23-2999-01-01)

Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée (2015-12-23-2999-01-01)

Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements (2015-12-23-2999-01-01)

Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers (2015-12-23-2999-01-01)