Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre Ier : Famille

Chapitre VII : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Section 1 : Dispositions générales (2015-12-27-2999-01-01)

Section 2 : Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes (2015-12-27-2999-01-01)

Section 3 : Renouvellement, transfert et retrait de l'agrément (2015-12-27-2999-01-01)