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Wednesday, March 11, 2026
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Titre IV : Prime d'activité
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre IV : Prime d'activité
Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (2001-07-01-2004-01-01)
Chapitre 1er : Dispositions générales (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile (2001-07-01-2004-01-01)
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (2001-07-01-2004-01-01)
Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation (2016-01-01-2999-01-01)
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