Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
  - Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Le directeur général (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Le régime financier (2017-01-01-2999-01-01)