Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique. (2017-01-01-2999-01-01)