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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions
Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants
Paragraphe 1 : Les pensions de base (2017-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant (2017-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Règle de plafonnement (2017-01-01-2999-01-01)
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