Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
  - Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
    - Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
      - Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1 : Les pensions de base (2017-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant (2017-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Règle de plafonnement (2017-01-01-2999-01-01)