Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord (2017-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie (2017-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie (2017-01-01-2999-01-01)