Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945 (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc (2017-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945 (2017-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme (2017-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions communes (2017-01-01-2999-01-01)