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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Code de l'énergie
Partie réglementaire
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique (2016-01-01-2016-04-09)
Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique (2016-04-09-2999-01-01)
Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données (2026-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid (2026-01-01-2999-01-01)
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