Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
Article R144-1 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2016
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industrieL. Il présente les conclusions de ce rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.