Code de la santé publique
Chapitre II : Prescription d'activité physique
Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret.
Les activités physiques adaptées sont dispensées par des personnes qualifiées, dans des conditions prévues par décret. Un décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées.