Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance

Section 1 : Définition des contrats de concession (2016-04-01-2019-04-01)

Section 2 : Définition des autorités concédantes soumises à la présente ordonnance (2016-04-01-2019-04-01)

Section 3 : Définition des activités d'opérateurs de réseaux (2016-04-01-2019-04-01)

Section 4 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires (2016-04-01-2019-04-01)