Section 2 : Définition préalable des besoins (2016-04-01-2019-04-01)
Section 3 : Réservation de contrats de concession aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (2016-04-01-2019-04-01)
Section 4 : Contenu des contrats de concession (2016-04-01-2019-04-01)