Sous-section 1 : Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale (2016-01-29-2999-01-01)
Sous-section 2 : Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques. (2005-07-26-2016-01-29)
Sous-section 2 : Prélèvements hors des territoires de santé où sont localisés les laboratoires de biologie médicale (2016-01-29-2999-01-01)
Sous-section 3 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement. (2005-07-26-2016-01-29)
Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale (2016-01-29-2999-01-01)
Sous-section 4 : Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence (2017-01-01-2999-01-01)