Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal
    - Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte

Section 1 : Employeurs établis en France (2016-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Employeurs prestataires de services établis à l'étranger (2016-02-24-2016-12-18)

Section 2 : Réglementation applicable (2016-12-18-2024-04-01)

Section 2 : Employeurs établis hors de France (2024-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte (2016-02-24-2999-01-01)