TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière. (2006-07-25-2011-07-18)

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour sur le territoire français (2011-07-18-2016-11-01)

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, d'une interdiction de retour sur le territoire français et d'une interdiction de circulation sur le territoire français (2016-11-01-2021-05-01)

Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse (2005-03-01-2021-05-01)

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière. (2006-07-25-2011-07-18)

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des interdictions de retour sur le territoire français (2011-07-18-2016-11-01)

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français (2016-11-01-2021-05-01)

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe. (2006-07-25-2011-06-18)

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (2011-06-18-2014-05-26)

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (2014-05-26-2021-05-01)