Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction

Sous-section 1 : Définitions (2017-01-01-2022-01-01)

Sous-section 1 : Dispositions générales (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Champ d'application et information sur le lieu de reprise (2017-01-01-2022-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle (2017-01-01-2022-01-01)