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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Section 1 : Label rouge (2016-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie (2016-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Agriculture biologique (2016-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Utilisation simultanée d'une marque et d'un mode de valorisation (2016-07-01-2999-01-01)
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