Section 1 : Agence nationale de santé publique

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2003-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation administrative (2003-05-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (2003-05-27-2016-05-01)

Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé (2016-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Personnel. (2003-05-27-2016-05-01)

Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel. (2004-08-08-2016-05-01)

Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics. (2006-06-10-2016-05-01)

Sous-section 7 : Liens avec les entreprises. (2007-03-28-2016-05-01)