Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés

Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1 : Objet (2016-05-14-2018-11-07)

Sous-section 2 : Convention (2016-05-14-2018-11-07)

Sous-section 3 : Contrat de travail (2016-05-14-2018-11-07)

Sous-section 4 : Aide financière (2016-05-14-2018-11-07)