Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre III : Produits du vapotage

Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Sous-section 1 : Ingrédients et émissions (2016-05-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Présentation du produit (2016-05-21-2999-01-01)