Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;
3° Les références à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont remplacées par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Ne sont pas applicables à Mayotte :
1° Le chapitre VII du titre Ier ;
2° L'article R. 651-1 ;
3° Les articles D. 666-1 à D. 666-30.
1° Le chapitre VII du titre Ier ;
2° L'article R. 651-1 ;
3° Les articles D. 666-1 à D. 666-30.
1° Le chapitre VII du titre Ier ;
2° L'article R. 651-1 ;
3° Les articles D. 666-1 à D. 666-31 ;
4° Les articles D. 667-2 et D. 667-3.