Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Section 1 : Missions (2016-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Conseil d'administration et comités (2016-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Direction (2016-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Régime financier et comptable (2016-07-01-2999-01-01)

Section 5 : Organisation territoriale (2017-02-15-2999-01-01)