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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la consommation

Partie réglementaire nouvelle
- Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
  - Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

Chapitre Ier : Conseil national de la consommation

Section 1 : Missions et attributions (2016-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Composition et organisation (2016-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Fonctionnement (2016-07-01-2999-01-01)