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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique (2016-07-09-2999-01-01)
Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique (2016-07-09-2999-01-01)
Chapitre III : Soutien à la création artistique (2016-07-09-2999-01-01)
Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle (2016-07-09-2999-01-01)
Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle (2016-07-09-2999-01-01)
Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture (2016-07-09-2999-01-01)
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