LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail (2016-08-10-2999-01-01)

Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (2016-08-10-2999-01-01)

Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés (2016-08-10-2999-01-01)