Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        Section 2 : Durées maximales de travail
        Sous-section 1 : Temps de pause.

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Article L3121-17 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, August 10, 2016