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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 5 : Conventions de forfait
Sous-section 1 : Ordre public.
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Article L3121-53 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, August 10, 2016
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
Nota
Article L3121-54 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, August 10, 2016
Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
Nota
Article L3121-55 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, August 10, 2016
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
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