Code du travail
- Partie législative
Sous-section 1 : Ordre public.
Nota
Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Ce contrat est écrit.
Il mentionne notamment :
1° La qualification du salarié ;
2° Les éléments de la rémunération ;
3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ;
4° Les périodes de travail ;
5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Nota
Nota
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.