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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Section 3 : Dispositions supplétives
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Section 3 : Dispositions supplétives
Article L3131-3 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, August 10, 2016
A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.
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