LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Chapitre Ier : Sites
- Code du patrimoineArt. L143-8, Art. L630-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L341-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L341-1, Art. L341-1-2, Art. L341-2, Art. L341-9, Art. L341-10, Art. L341-13
- Code de l'environnementArt. L341-17