LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

• Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  • Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité

Section 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France