Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1 : Temps de pause. (2008-05-01-2016-08-10)

Sous-section 1 : Ordre public. (2016-08-10-2999-01-01)

Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. (2008-05-01-2016-08-10)

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective. (2016-08-10-2999-01-01)

Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales. (2008-05-01-2016-08-10)

Sous-section 3 : Dispositions supplétives. (2016-08-10-2999-01-01)